Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisations afin de vous familiariser avec vos droits et obligations en utilisant ContentKing.
Seule la version anglaise de ces Conditions d’utilisation est valide. Les traductions dans d’autres langues n’ont qu’une valeur informative.

Article 1. Définitions

1.1  Les termes portant la majuscule dans la liste ci-dessous ont la signification suivante dans ces Conditions d’utilisation :

ContentKing :
société ContentKing B.V., inscrite au registre à : Donauweg 10, 1043 AJ Amsterdam, aux Pays-Bas, ayant son siège à Donauweg 10, 1043 AJ Amsterdam, aux Pays-Bas ;
Compte :
le compte personnel créé par Vous lors de l’inscription pour le Service ; après avoir insérer Vos Données de connexion Vous pouvez accéder à ce compte ;
Accord :
l’accord entre ContentKing et Vous concernant l’accès au Service et son utilisation, qui est régi par les présentes Conditions d’utilisation ;
Droits de propriété intellectuelle :
tous les droits de propriété intellectuelle et les droits connexes comme : droit d’auteur, droits de marque, droits de brevet, dessins et modèles, droits de nom commercial, droits de base de données et droits voisins aussi bien que droits de savoir-faire ;
Données de connexion :
une adresse de courrier électronique et un mot de passe que Vous fournissez lors de la création de Votre Compte et avec lesquels Vous pouvez accéder au Service et à Votre Compte ;
Informations sur le contenu :
les informations sur le contenu et sur la performance de site web que Vous monitorez, comme des métriques concernant sa capacité à être trouvé, partagé et optimisé pour les conversions ;
Politique de confidentialité :
politique de confidentialité de ContentKing, disponible sur https://www.contentking.fr/politique-de-confidentialite/ ;
Service :
le service de ContentKing, qui est utilisé pour le contrôle des Informations sur le contenu des sites web, comme spécifié à l’article 3 ;
Conditions d’utilisation :
les présentes Conditions d’utilisation de ContentKing ;
Utilisateur:
personne que Vous avez autorisé à utiliser le Service en Votre nom en créant un Compte utilisateur pour elle;
Compte utilisateur:
un compte particulier dans le cadre de Votre Compte avec des Données de connexion particulières dont vous êtes responsable de la création et l’utilisation;
Vous (Votre, Vos) :
vous, la personne qui utilise le Service et qui a créé le Compte pour le Service ;

Article 2. Domaine d’application

2.1  Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») sont applicables à l’Accord et à chaque utilisation du Service par Vous. Vos conditions d’utilisation (si Vous en avez) sont exclues.

2.2  ContentKing peut changer les présentes Conditions d’utilisation à n’importe quel moment. Les Conditions d’utilisation mises à jour peuvent toujours être trouvées sur ce site web. Si nous changeons les Conditions d’utilisation, nous allons Vous aviser de ce changement durant Votre utilisation du Service. Si Vous continuez à utiliser le Service après le changement de ces Conditions d’utilisation, Vous acceptez les nouvelles Conditions d’utilisation. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les changements dans ces Conditions d’utilisation, la seule possibilité est d’arrêter d’utiliser le Service.

Article 3. Service

3.1  Le Service est une plateforme en ligne sur laquelle Vous pouvez monitorer des Informations sur le contenu basées sur des mesures du Service. Le Service peut détecter des problèmes et proposer des actions nécessaires pour améliorer la performance de Votre contenu.

3.2  Vous acceptez que le Service comporte seulement des fonctions et des informations dont Vous avez besoin au moment de son utilisation (« telle quelle »). Sauf là où ContentKing dispose autrement dans ces Conditions d’utilisation, ContentKing n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans y limiter, les garanties de qualité marchande et de convenance à une fin particulière, la qualité, la sécurité, l’intégrité ou l’exactitude du Service.

3.3  Dans le cadre du Service, vous pouvez contacter ContentKing ou ContentKing peut vous contacter pour demander un conseil ou une consultation. ContentKing s’efforcera autant que possible de vous offrir de bons services de consultations et de conseils. ContentKing ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou la pertinence de l’information offerte dans le cadre des services de consultation et de conseils à un but particulier.

Article 4. Données de connexion

4.1  Vous devez vous inscrire pour pouvoir utiliser le Service. Vous acceptez que Vous soyez à tout moment le seul responsable pour l’utilisation du Service par des tiers via Votre Compte.

4.2  Vous pouvez utilisez le Service pour créer un Compte utilisateur pour Vos employés, par exemple. En créant un Compte utilisateur vous reconnaissez en tout temps que vous êtes pleinement responsable de l’utilisation du Service par l’Utilisateur et à travers le Compte utilisateur.

4.3  ContentKing peut à tout moment (i) faire des changements techniques ou fonctionnels, des changements de procédures ou des améliorations du Service et (ii) (de façon temporaire ou permanente) retirer du service ou résilier un ou plusieurs comptes ou restreindre l’utilisation du Service.

4.4  Vous êtes le seul responsable pour le fonctionnement adéquat de l’infrastructure technique nécessaire pour l’utilisation du Service. ContentKing ne peut jamais être tenu responsable de dommages et de frais dus aux erreurs de transmission, dysfonctionnements ou non-disponibilité d’ordinateur, d’installations de données ou de moyens de télécommunications, y compris Internet.

4.5  Si Vous pensez que Vos Données de connexion ont été utilisées ou sont utilisées par des tiers, Vous devez immédiatement en informer ContentKing via [email protected].

Article 5. L’utilisation autorisée du Service

5.1  Vous n’êtes pas autorisé à :

  1. porter préjudice aux intérêts et à la réputation de ContentKing ;
  2. engager des tiers pour une quelconque des activités susmentionnées.

5.2  ContentKing se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le monitorage d’un site web ou de restreindre l’utilisation de Votre Compte ou de le résilier au cas où Vous utiliseriez le Service contrairement à ces Conditions d’utilisation. Si ContentKing décide de le faire, nous Vous en informerons à l’avance.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle

6.1  Les Droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les Droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations de contenu, sont détenus par ContentKing ou ses concédants de licence.

6.2  Conformément aux conditions établies par ces Conditions d’utilisation, ContentKing va Vous accorder un droit limité, personnel, révocable, non-exclusif, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser, y compris les Informations de contenu, dans la mesure nécessaire pour l’utilisation du Service.

6.3  Rien dans ces Conditions d’utilisation ne vise à céder à Vous des Droits de propriété intellectuelle. Vous devrez vous abstenir de tout acte qui enfreinte les Droits de propriété intellectuelle de ContentKing, y compris, mais sans y limiter, l’enregistrement des noms de domaine, des marques ou des Google Adwords identiques ou similaires aux objets sur lesquels ContentKing détient des Droits de propriété intellectuelle, aussi bien que toute reproduction, modification, ingénierie inverse ou publication du Service, y compris toute performance à d’autres fins que celles visées dans ces Conditions d’utilisation.

Article 7. Confidentialité

7.1  Lors de l’inscription et de l’utilisation du Service, Vous fournissez des données personnelles à ContentKing. Ces données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de ContentKing et aux lois et règlements applicables.

7.2  Si le site web que Vous soumettez à ContentKing contient des données personnelles, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à permettre à ContentKing de traiter ces données personnelles en Votre nom dans le seul but de fournir le Service.

7.3  Il peut être nécessaire de transférer Vos données personnelles à des centres de données situés à l’extérieur du EER. Vous donnez donc la permission de le faire, si et dans la mesure où c’est nécessaire pour fournir le Service.

Article 8. Garanties, sûretés et promesses d’indemnisation

8.1  Vous êtes tenu responsable de tous les dommages et de tous les coûts que ContentKing subit à la suite (i) d’une violation attribuable de ces Conditions d’utilisation par Vous, (ii) d’une (prétendue) violation des Droits de propriété intellectuelle par Vous, (iii) de Votre utilisation du Service ou (iv) d’un acte illicite et/ou illégal commis par Vous. Vous indemniserez pleinement ContentKing contre ces dommages et ces coûts. Vous rembourserez tous les frais relatifs à de telles réclamations.

8.2  Vous garantissez que Vous êtes entièrement et uniquement autorisé à soumettre le site web au Service.

8.3  Vous garantissez que Vous êtes autorisé à utiliser le Service et que Vous agirez conformément aux Conditions d’utilisation.

Article 9. Responsabilité

9.1  ContentKing ne peut pas être tenu responsable des dommages encourus à la suite de :

  1. l’utilisation du Service,
  2. l’indisponibilité du Service ou son fonctionnement incorrect,
  3. la performance inexacte,
  4. la perte de données,
  5. une autre cause, dans la mesure où c’est autorisé par la loi impérative.

9.2  Au cas où ContentKing est responsable envers des Utilisateurs des dommages résultant de quelque cause que ce soit, cette responsabilité est toujours limitée au paiement des dommages directs jusqu’au montant payé par l’Utilisateur pendant l’année précédente, jusqu’au montant maximum de 1.000 EUR par événement (la série d’événements est considérée comme un seul événement).

9.3  Par dommages directs on comprend exclusivement :

  1. dommage à la propriété ;
  2. les frais raisonnables engagés pour prévenir ou minimiser les dommages à la propriété attendus d’un événement sur lequel la responsabilité est basée ;
  3. les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause du dommage à la propriété.

9.4  Toute responsabilité des dommages de ContentKing autre que celle des dommages directs (« dommages indirects »), y compris, mais sans y limiter, la perte de données et/ou l’endommagement de données, la perte de profits et la perte de vente, est exclue.

9.5  Des limitations et exclusions de responsabilité mentionnées dans les paragraphes précédents de cet article deviendront caduques, si et dans la mesure où le préjudice est le résultat d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de la part de ContentKing ou de ses directeurs (« propres actions »).

9.6  Pour pouvoir exercer un droit à l’indemnisation, Vous devez informer ContentKing des dommages par écrit immédiatement après qu’ils se soient produits. Toute demande d’indemnisation vis-à-vis ContentKing sera repoussée après le délai d’expiration de douze mois après la première occurrence du problème.

Article 10. Force majeure

10.1  Ni ContentKing ni Vous n’êtes responsable de l’exécution des obligations contractuelles (y compris les obligations de garantie), si celle-ci est empêchée par force majeure.

10.2  La force majeure comprend entre autres : les pannes de courant, les grèves, les émeutes, les mesures gouvernementales, les incendies, les catastrophes naturelles, les inondations, les défaillances des fournisseurs de ContentKing, les manquements de la part des tiers qui ont été engagés par ContentKing, les interruptions de la connexion Internet, les défaillances du matériel et les défaillances des réseaux (de télécommunications).

Article 11. Paiement

11.1  Vous allez payer pour le Service conformément à l’information présente sur https://www.contentking.fr/tarifs/.

11.2  L’information sur les prix peut être changée de temps en temps. Nous Vous informerons à l’avance de toute modification qui Vous concerne.

Article 12. Résiliation

12.1  Dans le cas d’une violation des Conditions d’utilisation par Vous, ContentKing est autorisé à résilier l’Accord.

12.2  La résiliation de l’Accord, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas d’obligation d’annuler des performances déjà effectuées.

12.3  Vous êtes à chaque moment autorisé à arrêter d’utiliser le Service et d’annuler Votre Compte.

Article 13. Divers

13.1  L’utilisation du Service aussi bien que ces Conditions d’utilisation sont régies par la loi néerlandaise.

13.2  Dans la mesure où les règles de droit nationales ou internationales ne stipulent pas autrement, tout litige découlant de ou en relation avec le Service ou les Conditions d’utilisation sera soumis au juge compétent à Amsterdam.

13.3  ContentKing peut transférer les droits et les obligations découlantes de ces Conditions d’utilisation à des tiers. Vous en serez informé. Si Vous n’acceptez pas le transfert des droits et des obligations, Vous pouvez arrêter d’utiliser le Service et annuler Votre Compte.

13.4  Si, à tout moment, une stipulation de ces Conditions d’utilisation est, ou devient, illégale, nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, cela ne devrait pas affecter la validité du reste des Conditions d’utilisation. La stipulation invalide sera remplacée par une stipulation valide, dont le contenu se rapproche le plus possible de celui de la stipulation initiale.